Motion de la 9e section du CNU (Langue et littérature française)

Les membres de la 9e section du CNU se sont réunis en séance plénière ce 9 mars
2009 pour examiner les demandes de qualification déposées lors d'une deuxième
session exceptionnelle, décidée unilatéralement par le Ministère en novembre, pour
accompagner la création de nouvelles « chaires » de haut niveau, associant
universités et organismes de recherche.
Cette session, qui intervient un mois après la session usuelle, n'a concerné que 50
dossiers de maîtres de conférences, pour lesquels 12 qualifications (24%) ont été
accordées, et 4 dossiers de professeurs, dont 2 ont été qualifiés. Une seule chaire
en 9e section est annoncée à ce jour. La procédure aura en revanche imposé le
déplacement et la réunion de 36 membres du CNU, venant de plusieurs universités
françaises.
Ce gaspillage de temps et d'énergie nous paraît exemplaire de la manière confuse
dont le Ministère gère actuellement les questions relatives à l'enseignement
supérieur et la recherche. La 9e section tient en effet à rappeler que la révision du
statut des enseignants-chercheurs prévoit que le CNU procèdera désormais à
l'évaluation quadriennale et individuelle de tous les enseignants-chercheurs. Or le
décret qui fixera les conditions de ces nouvelles pratiques, en établissant les
modalités de constitution et de fonctionnement des sections, n'est toujours pas rendu
public, de sorte que des éléments essentiels à la négociation du futur statut des
enseignants-chercheurs demeurent opaques.
La 9e section rappelle qu'elle n'entendra pas se prêter à une évaluation dont l'usage
et l'issue finale seraient laissés à la seule appréciation des conseils d'administration
locaux, mettant en danger le principe constitutionnel de l'indépendance des
enseignants-chercheurs.
Elle refuse l'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche par les
établissements.
Elle réaffirme sa totale opposition au projet de réforme des concours de
l'enseignement.
Enfin, elle demande instamment au Ministère de s'engager dans une véritable
négociation avec l'ensemble des instances représentatives. Dans cette attente, les
membres de la section adoptent cette motion à l'unanimité et ils décident à la
majorité de procéder à la rétention des résultats de la seconde session.