Compte-rendu de l'AG des personnels du 9 février
de Paris 3, le 9 février 2009
L'assemblée générale des personnels de Paris s'est réunie, conformément à la décision de l'assemblée générale du 3 février, de 10 h à 13 h, dans l'amphi A de Censier. Environ 200 personnels y ont participé.
La tribune, approuvée par un vote de l'assemblée, était présidée par Sophie Rabau (enseignant-chercheur, LGC) et composée de Michel Bernard (enseignant-chercheur, LLFL, SNESup), Sylvain Peirani (BIATOSS, PSN, CNT) et Valérie Robert (enseignant-chercheur, allemand, SLU). L'ordre du jour a été également soumis à l'approbation de l'assemblée.
I) Etat des lieux du mouvement
Un premier point est fait par Paolo Tortonese sur la situation nationale (discours de Sarkozy, charte de Pécresse, motions CNU sur le boycott des qualifications, prise de position d'Axel Kahn et des présidents franciliens, initiative du député Fasquelle, lettre du ministère aux universités autonomes). Michel Bernard rappelle ensuite que la mobilisation, à Paris 3 comme en France, est en expansion (manifestations, retentissement dans les médias, quasi unanimité des enseignants-chercheurs) puis Valérie Robert fait un point sur les médias, très ouverts à nos revendications mais à qui il faut expliquer précisément nos points de vue.
Des personnels présents dans l'AG rendent compte de la situation et des votes de motions récentes dans les composantes suivantes : LEA, ILPGA, LGC, IHEAL, Monde anglophone, EILA, Allemand, Cinéma, OMA, DIFLE et Théâtre. Le soutien au mouvement est général.
Lecture est faite, par Stéphanie Boudet, du compte-rendu de l'AG du 6 février :
Jean-Michel Gleyzes, mandaté avec plusieurs de ses camarades par l'AG étudiante, rend compte des motions votées par cette AG, le 6 février.
Un débat suit ces présentations, faisant apparaître quelques inquiétudes ou malentendus sur le lien entre le mouvement des enseignants, celui des BIATOSS et celui des étudiants. Apparaît également le souhait des uns et des autres d'étendre la plate-forme revendicative initiale.
II) Motions. Débats et votes
Le texte suivant est voté à l'unanimité (moins 1 abstention) :
L'Assemblée générale des personnels de Paris 3, réunie le 9 février 2009 :
- se félicite du développement de la mobilisation étudiante et des personnels BIATOS
- tient à réaffirmer la convergence de nos revendications : c'est l'ensemble de la communauté universitaire qui est attaquée dans ses conditions de vie et de travail. La réponse doit être unitaire.
Elle invite à un travail commun avec les étudiants et les personnels BIATOS, au niveau des comités de mobilisation et des assemblées générales.
L'AG appelle les personnels à participer à une assemblée générale commune des personnels et des étudiants mardi 10 février à 10h, et décide de tenir une nouvelle AG le lundi 16 février.
A l'issue d'un débat, portant en particulier sur les termes dans lesquels il convient de demander l'abrogation de la loi LRU, le texte suivant est adopté à l'unanimité (moins 1 abstention) :
L'assemblée générale des personnels de Paris 3, enseignants et BIATOSS, réunie le 9 février 2009, condamne la mise en place d'une politique d'affaiblissement structurel de l'enseignement et de la recherche, la précarisation des personnels de toutes catégories notamment au travers de l'individualisation des carrières, de la mise en place du nouveau contrat doctoral et des suppressions d'emplois.
Elle constate que les Ministères n'ont, à ce jour, pas retiré :
- le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs
- la réforme de la formation et des concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés.
En conséquence, elle appelle tous les personnels de Paris 3 à continuer et à amplifier le mouvement de grève totale, reconductible et illimitée qui unit aujourd'hui la plupart des universités françaises.
Elle appelle tous les personnels de Paris 3 et, avec eux, les étudiants, à se mobiliser pour riposter au démantèlement du service public d'éducation et de la recherche, et notamment à :
- participer à la manifestation nationale du 10 février, qui doit être massive ;
- une cérémonie nationale de non remise des maquettes de Masters le vendredi 13 février devant le Ministère et les rectorats ;
- boycotter les expertises pour l'Agence Nationale pour la Recherche (ANR) et l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES) ;
- faire cours en dehors des cadres habituels ;
- imaginer toute forme d'action et de lutte qui alerterait collègues et citoyens sur le démantèlement du service public d'éducation et de la recherche.
L'assemblée générale exige :
- le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, et la restauration des cadres nationaux des diplômes et des statuts ;
- le retrait de la « réforme » de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés ;
- l'arrêt du démantèlement des organismes de recherche et de la fonction publique en général ;
- le retrait du contrat doctoral ;
- la restitution des postes supprimés et la résorption totale de la précarité chez les enseignants, les chercheurs, les BIATOSS et ITA par un plan pluriannuel de création de postes et de titularisation des personnels contractuels
- l'arrêt de la casse de nos statuts et de l'individualisation des rémunérations et des carrières
- l'augmentation des salaires, aucun salaire en dessous de 1500 euros net
- une revalorisation des aides sociales étudiantes
Les graves atteintes au service public d'enseignement, que nous combattons aujourd'hui, résultent de la loi LRU. En conséquence, l'assemblée générale demande en urgence que la communauté universitaire et le monde de la recherche soient consultés sur une nouvelle loi garantissant démocratie, collégialité, indépendance et liberté, car l'Université n'est pas une entreprise et le Savoir n'est pas une marchandise.
Un débat s'instaure ensuite sur les modalités de la grève. Les enseignants l'entendent de manière diverse (grève « active », cours alternatifs, accueil des étudiants, grève de la recherche, grève administrative, etc.) et des injustices s'installent selon que les cours sont assurés ou pas. L'AG estime nécessaire de clarifier sa position et adopte la motion suivante à l'unanimité (moins 6 abstentions) :
L'assemblée générale des personnels de Paris 3 réunie le 9 février 2009 appelle tous les enseignants de Paris 3 à la grève des enseignements : aucun des cours habituels ne doit être dispensé aux étudiants. Elle invite les enseignants à les remplacer par des enseignements alternatifs, destinés à expliquer notre mouvement et à favoriser la réflexion collective sur l'avenir de l'université.
L'AG vote le principe suivant : aucun étudiant ne sera évalué sur des enseignements dispensés pendant la durée du mouvement. L'AG appelle à la formation d'une commission d'enseignants et d'étudiants mobilisés pour veiller à l'application de ce principe.
Pour soutenir les BIATOS en grève, l'AG met en place une caisse de solidarité.
Le texte suivant, sous forme de courrier, est approuvé à l'unanimité :
Madame la Présidente,
Vous vous êtes récemment adressée aux personnels de Paris 3 en déclarant que vous étiez « à [nos] côtés dans ce mouvement ».
L'assemblée générale des personnels, réunie aujourd'hui 9 février 2009, prend acte avec satisfaction d'une prise de position déjà exprimée à plusieurs reprises par les Conseils de l'université et par la plupart des Conseils de gestion. Elle s'adresse à vous pour formuler plusieurs demandes destinées à renforcer le mouvement de refus qui s'exprime avec force à Paris 3 comme dans l'ensemble des universités :
1. Le président de Paris 4, M. Molinié, a pris l'initiative de réunir, cet après-midi, en Sorbonne, plusieurs présidents franciliens pour une déclaration collective et publique de refus de déposer les maquettes de masters professionnels de formation des enseignants. Nous souhaitons que vous vous associiez à cette initiative, qui permettrait à notre université de ne prendre ni le risque d'affaiblir son offre de formation, ni celui de contribuer à une« mastérisation » bâclée dont les effets à terme seraient dévastateurs.
2. Nous avons besoin d'un grand nombre de documents imprimés pour faire connaître aux étudiants et à la population les motifs de notre mouvement. Nous souhaiterions pour cela pouvoir, dans la limite d'un quota que vous fixerez, utiliser le service de reprographie de l'université.
3. Nous souhaiterions également pouvoir, de manière prioritaire, utiliser les locaux de l'université nécessités par nos réunions et les activités que nous organisons (cours alternatifs, réunions publiques).
4. Des instructions devraient être données pour que ni les personnels en grève (titulaires et vacataires, enseignants et BIATOSS) ni les étudiants ne soient lésés par un mouvement de grève que nous menons dans l'intérêt de l'université.
5. La rétention des notes du premier semestre, pratiquée dans plusieurs UFR, rend nécessaire un report clair et net de la date limite de saisie à la fin du mouvement de grève.
Nous attendons votre réponse, Madame la Présidente, en vous priant de croire à notre détermination à nous battre à vos côtés pour « défendre la Sorbonne Nouvelle, et, plus largement, pour une autre réforme, plus juste et plus concertée, de l'université ».
La motion suivante, appelant à une extension du mouvement à d'autres catégories, est votée à l'unanimité :
L'assemblée générale des personnels de Paris 3 constate que les réformes actuellement en cours dans l'université participent d'une attaque globale contre les services publics. Dans le contexte actuel de crise économique et alors que la politique du gouvernement consiste essentiellement à mettre les moyens de l'Etat à disposition des intérêts privés, cette politique est particulièrement insupportable et appelle une réponse globale.
- la casse de nos statuts : le décret réformant le statut des enseignants chercheurs, contre lequel nous nous battons, n'est que la dernière en date des réformes qui attaquent les statuts de toutes les catégories de personnels de la fonction publique : individualisation des rémunérations et des carrières pour les personnels administratifs et techniques, bientôt rémunération au mérite des professeurs des écoles... La mastérisation des concours de recrutement des enseignants du secondaire et du primaire, dont nous exigeons le retrait, participe de la même logique d'accroissement des inégalités et de fragilisation des personnels.
- suppressions de postes et restrictions budgétaires : 1090 suppressions de postes cette année dans le secteur enseignement supérieur/recherche, 13 500 dans le secondaire, 30 000 annoncées pour l'ensemble de la fonction publique. C'est un plan social de grande ampleur que le gouvernement met en œuvre, alors même que l'augmentation dramatique du chômage sur le dernier trimestre et la crise économique rendent l'accomplissement de nos missions tout à la fois plus difficile et plus indispensable que jamais et exigeraient au contraire un plan ambitieux de création de postes.
- Précarité et externalisations : dans l'enseignement supérieur, ce sont 1/3 des personnels enseignants ou BIATOS qui sont en statuts précaires. L'externalisation forcée d'une part croissante de nos tâches et la disparition annoncée des catégories C conduisent à une situation insupportable qui allie le gâchis des deniers publics ainsi distribués au privé, l'aggravation des conditions de travail et la dégradation du service rendu au public.
La communauté universitaire tout entière, enseignants-chercheurs, personnels administratifs et techniques, étudiants est entrée en lutte contre cette politique. Nous invitons nos collègues de l'enseignement primaire et secondaire, de la fonction publique et au delà tous les salariés à débattre de l'opportunité et des moyens à mettre en œuvre pour mener ensemble ce combat indispensable à la survie d'un service public digne de ce nom.
Réunion débat : pour la défense du service public de l'enseignement, de la recherche et de l'éducation, Censier, jeudi 12 février 18 heures
La délégation actuelle (Christophe Giudicelli, Evelyne Variéras-Payen, Paolo Tortonese et Pascal Levy) est reconduite par vote, avec la candidature de Didier Mocq. Le Comité de mobilisation est chargé de préciser la liste des délégués. Jean-Michel Gleyzes est délégué par l'AG des étudiants.
III) Modes d'action
Le programme des cours est mis à jour sur le site http://coursalternatifsparis3.blogspot.com/
Signaler les nouveaux cours à srabau@free.fr
Il est demandé aux enseignants d'être plus présents dans le hall des amphis pour accueillir les étudiants et les collègues.
Un départ commun aura lieu de Censier à 13 h 30. La manifestation part de Luxembourg à 14h30 pour aller en direction de l'Assemblée Nationale par les boulevards Saint Michel, du Montparnasse et des Invalides.