Dernières propositions de la CPU
négociations avec les Ministères 19/02/2009
La CPU, réunie en assemblée plénière ce jeudi 19 février, souhaite
clairement un dénouement positif de la crise qui agite actuellement les
universités françaises. C'est dans ce but qu'elle demande avec insistance
une évolution de la politique des emplois pour l'enseignement supérieur :
rétablissement des emplois supprimés, renforcement pluriannuel du potentiel
d'encadrement des universités.
C'est aussi dans ce but qu'elle demande des négociations rapides et une
réécriture du décret de 84, en conformité avec les principes d'indépendance
pédagogique et scientifique, de cadrage national des procédures, de
collégialité des décisions et d'égale reconnaissance de toutes les missions
des enseignants chercheurs. La CPU a des propositions précises à faire en
matière d'aménagement des services, de remontées de grade et de régime
indemnitaire.
En ce qui concerne la réforme de la formation des enseignants, c'est dans
le même esprit que la CPU souhaite une année de concertation nationale
permettant de traiter sur le fond l'organisation concrète de la nouvelle
formation : masters, concours, premières années d'exercice du métier et
accompagnement social des étudiants. Des réponses claires et rapides
doivent être apportées sur les points suivants avant le 5 mars, date d'une
assemblée plénière exceptionnelle :
1. Mise en place immédiate d'une commission nationale chargée d'élaborer,
dans la concertation, un cadre commun de formation, de définir les contenus
et les modalités des concours et de veiller à la cohérence de l'ensemble du
dispositif et de son évolution,
2. Système de bourses lisible et incitatif permettant l'accès de toutes
et de tous à la profession d'enseignant,
3. Première année de fonctionnaire stagiaire pour les reçus au concours,
reposant sur le principe de l'alternance,
4. Présentation claire du dispositif des stages, de leurs objectifs et de
leurs conditions d'indemnisation
5. Moyens humains nécessaires à l'encadrement de cette formation
Position de la CPU sur la Mastérisation de la formation des enseignants
19/02/2009
La formation des enseignants est un enjeu fondamental pour une République
soucieuse de promouvoir l'égalité de chances et l'élévation du niveau des
connaissances de tous les citoyens. C'est pourquoi, les Présidents
d'Université réaffirment leur attachement de fond à une formation des
enseignants professionnalisée et universitaire. C'est pourquoi le CA de la
CPU, réuni le 12 février, a demandé le report d'un an des nouveaux concours.
Les conditions dans lesquelles la mastérisation de la formation des
enseignants est conduite ne permettent en effet pas d'atteindre les
objectifs auxquels doit répondre une telle formation universitaire.
Les universités ont attendu jusqu'à la fin décembre les maquettes de
concours, les premières précisions sur les stages n'ont été données qu'à la
mi-janvier et aucun texte n'est encore sorti sur les conditions de
l'alternance pendant les premières années d'exercice du métier.
Les difficultés actuelles au sein des universités et la vigueur des débats
nécessitent une réflexion plus sereine au niveau national, comme au niveau
local, associant l'ensemble de la communauté universitaire.
C'est pourquoi la conférence plénière exige fermement des garanties et des
réponses sur les points suivants :
1. la mise en place immédiate d'une commission nationale chargée
d'élaborer, dans la concertation, un cadre commun de formation, de définir
les contenus et les modalités des concours et de veiller à la cohérence de
l'ensemble du dispositif et à son évolution.
2. un système de bourses lisible et incitatif permettant l'accès de toutes
et tous à la profession d'enseignant,
3. une première année de fonctionnaire stagiaire pour les reçus au
concours, reposant sur le principe de l'alternance,
4. une présentation claire du dispositif des stages, de leurs objectifs et
de leurs conditions d'indemnisation.
5. les moyens humains nécessaires à l'encadrement de cette formation
La CPU plénière se réunira, de façon exceptionnelle, le 5 mars pour
analyser les réponses obtenues par le bureau et prendre une position
collective.
D'ici là, la CPU demande aux présidents de suspendre toute remontée de
maquettes ou de lettres d'intention.
Texte adopté à l'unanimité par l'assemblée plénière de la CPU. Moins deux
abstentions
Position de la CPU sur l'évolution des statuts et carrières des
enseignants-chercheurs 19/02/2009
La CPU rappelle que la réforme du statut des enseignants-chercheurs doit
clairement mettre en oeuvre les principes d'indépendance pédagogique et
scientifique de cadrage national des procédures, de collégialité des
décisions et d'égale reconnaissance de toutes les missions des
enseignants-chercheurs telles qu'elles sont définies nationalement et
programmées dans le projet scientifique de chaque établissement.
1. Modulation des services
La CPU a affirmé la nécessité d'une révision du décret de 84 sur ce point,
en particulier pour intégrer les nouvelles tâches et missions des
enseignants-chercheurs.
- Maintien de la référence nationale à 192h ETD comme service de base pour
la partie formation (de toute nature), déclenchant les tâches associées
(préparation de cours, surveillance d'examens, jurys), dans les 1607h de la
fonction publique.
- Intégration de nouvelles tâches d'enseignement (hors présentiel strict)
dans le décompte des 192h, selon un tableau des équivalences voté par le CA
de l'établissement, après avis du CTP, avec des fourchettes définies
nationalement.
- Possibilité de modulation des services en plus ou en moins au sein des
1607h pour les différentes catégories d'activité, selon un système visé par
le CTP et adopté par le CA, avec un plancher minimum en enseignement et
recherche et un plafond en enseignement, défini par le CA et inscrit dans
le contrat quadriennal.
- Définition contractuelle des services, sur la base des voeux formulés par
chaque enseignant-chercheur, en cohérence avec le projet et les obligations
des équipes concernées , et après consultation des instances collégiales du
laboratoire, de la composante et de l'université ; si les résultats de ces
concertations ne satisfont pas l'intéressé, il pourra en demander le
réexamen par une instance qui sera définie par l'établissement.
- Prise en compte d'un rapport d'activité obligatoire de chaque EC,
comportant des données évaluatives, tant nationales que locales.
2. Avancements et promotions
- Les promotions (au sens des avancements de grade) sont déterminées au
sein de l'établissement dans la limite d'un nombre déterminé nationalement
pour chaque établissement, selon une procédure où les avis des instances
d'établissement seront fondés sur des évaluations nationales ou
internationales. Toutes ces opérations sont évaluées a posteriori, de façon
quadriennale, par l'AERES.
- Les passages de corps restent déterminés par des concours, dont certaines
versions peuvent être particulières (type ancien 46-3).
3. Carrières
Plusieurs discussions (janvier et mai 2008) ont abordé la question des
maîtres de conférences qui n'intègrent pas le corps des professeurs. Les
propositions faites alors portaient sur les points suivants ; sont-elles
toujours soutenues par la CPU ?
- L'éméritat et le surnombre sont ouverts aux MCF avec la condition de la
possession de l'HDR.
- Une voie spécifique d'accès au corps des professeurs est ouverte aux MCF
présentant des conditions particulières.
La gestion des CRCT est faite localement :
- La totalité des CRCT sont attribués localement, sur la base de procédures
déterminées par l'établissement et prenant en compte des évaluations
nationales.
4. Autres révisions du décret 84
Equivalence TP TD
Signature par le responsable d'établissement de nombreux actes de gestion :
réintégration, titularisation, avancements, mise à disposition,
reclassement, etc.
Réduction d'ancienneté pour certains échelons (MCF et PR)
Les candidats en poste à l'étranger n'ont pas besoin de la qualification.
Moyens nécessaires pour l'application
- Evaluation et prise en charge financière de la nouvelle définition des
services (équivalence TP-TD, par exemple).
- Evaluation du coût des missions non actuellement décomptées dans le service.
Texte adopté à l'unanimité par l'assemblée plénière de la CPU. Avec
quelques abstentions